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Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site rsproelec.fr.

Éditeur du site

Nom commercial : RS PRO ELEC
Exploitant : Stevan Raskovic — Entrepreneur individuel (EI)
Adresse de l’entreprise : 05 avenue Guy de Maupassant, 78400 Chatou, France
SIREN : 917 890 626
SIRET : 917 890 626 00042
Code APE : 43.21A — Travaux d’installation électrique dans tous locaux
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Téléphone : 07 53 58 68 91
E-mail : contact@rsproelec.fr

Directeur de la publication

Stevan Raskovic, entrepreneur individuel.

Hébergement

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (France) / +33 9 72 10 10 07

Demandes de devis

Le formulaire du site permet uniquement d’adresser une demande de contact ou de devis. Son envoi ne vaut ni acceptation d’un devis, ni commande, ni conclusion automatique d’un contrat. Les travaux et leurs conditions font l’objet d’un échange et, lorsque nécessaire, d’un devis distinct.

Propriété intellectuelle

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Médiation de la consommation

Adhésion en cours : les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées ici dès confirmation de l’adhésion.

Assurance professionnelle

Assureur : MAAF ASSURANCES S.A.
Contrat : n° 178371257 C 001
Activité assurée : Métier de l’électricité — Électricien
Période des attestations : du 17/09/2026 au 31/12/2026

Responsabilité décennale : garantie applicable, dans les limites et conditions du contrat, aux travaux soumis à l’obligation d’assurance dont l’ouverture de chantier intervient pendant la période de validité. Zone indiquée sur l’attestation : France et Principauté de Monaco.

Responsabilité civile professionnelle : couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans les limites prévues au contrat.

Attestation décennale PDF Attestation RC Pro PDF

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que RS PRO ELEC relève de la franchise en base de TVA.

Dernière mise à jour : 27/10/2026